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Conditions particulières
Conditions Générales de Vente (CGV) - Moyon Percy Vélo Club
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations entre :
- L'association Moyon Percy Vélo Club (ci-après le "Vendeur"), dont le siège social est situé à Mairie, route de la mairie, Moyon 50860 Moyon Villages, représentée par son président, et
- Toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant acquérir les produits proposés par le Vendeur.
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits vendus par Moyon Percy Vélo Club comprennent des vêtements et accessoires destinés à la pratique du cyclisme.
Chaque produit est décrit précisément (taille, couleur, matière) et soumis à la disponibilité des stocks. Des variations mineures peuvent exister entre les descriptions et les produits livrés.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- En ligne : via le site internet du club.
- En personne : lors des événements ou réunions organisés par l'association.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa validation. Une confirmation écrite sera envoyée au Client.
Article 4 – Tarifs
Les prix des produits sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
L'association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes peut s’effectuer par :
- Espèces,
- Carte bancaire
- Chèque à l’ordre de Moyon Percy Vélo Club,
- Virement bancaire (coordonnées bancaires fournies sur demande).
Le paiement doit être intégral avant la livraison.
Article 6 – Livraison
Les produits peuvent être :
- Remis en main propre lors des événements ou dans les locaux de l’association.
- Livrés à domicile moyennant des frais supplémentaires définis au moment de la commande.
Le délai de livraison est estimé entre 2 et 10 jours ouvrés après la réception du paiement.
Article 7 – Rétractation et retour
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.
- Conditions de retour : Le produit doit être non utilisé, non porté, et retourné dans son emballage d'origine.
- Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux.
L’association procédera au remboursement sous 14 jours après réception et vérification du produit.
Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai de 7 jours après réception pour organiser un échange ou un remboursement.
L'association décline toute responsabilité pour un usage des produits non conforme à leur destination.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement. Elles ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers, conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'association par e-mail : [adresse e-mail].
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort du siège de l’association.
Pour toute question ou précision, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@moyonpercyveloclub.fr
- Par téléphone : Antoine au 07 51 62 31 73
- Au siège de l’association : 43 rue du Cadran, Moyon, 50860 Moyon Villages